Les banques s’engagent
24 mai 2008 – 8:16Enfin ! Neuf mois après la dénonciation par l’UFC-Que Choisir du scandale des emprunts à taux variable non plafonnés mais vendus comme tels, les banques annoncent 12 engagements pour améliorer la commercialisation de ces prêts.
Les prêts immobiliers à taux variable non capés, commercialisés dans une large mesure par le Crédit foncier de France, se sont révélés dramatiques pour de nombreux particuliers lorsque leurs taux d’intérêt se sont mis à grimper, il y a deux ans. Les clients se croyaient pourtant protégés par un cap ou plafond du taux d’intérêt… Las, il n’en était rien. En outre, nombre de clients se sont engagés sur la base de taux d’appel. Mais la complexité des contrats ne leur a pas permis de comprendre que ces taux ne s’appliquaient que sur une courte période.
Les engagements pris hier par les banques par la voie de la FBF (Fédération bancaire française) et de l’ASF (Association française des sociétés financières) pourraient limiter les abus constatés lors de la commercialisation de ces prêts. Ceux-ci reprennent les principales recommandations du rapport du député Frédéric Lefebvre sur les crédits à taux variable, dont l’UFC-Que Choisir salue la détermination sur le sujet. M. Lefebvre avait donné un mois aux banques pour améliorer le dispositif sur ces crédits, sous peine de proposer un amendement à la loi de modernisation de l’économie (LME).
Nouveaux garde-fous
La promesse apportée par les banques de ne plus pratiquer de taux d’appel constitue notamment une avancée. Cette pratique, qui a par ailleurs permis de faire passer des dossiers à la limite de la solvabilité, induisait les consommateurs en erreur. Représente également une sécurité pour les emprunteurs la suppression du mécanisme d’amortissement négatif. Si la hausse des taux devient telle que le capital ne peut plus être intégralement remboursé à l’issue du prêt (malgré l’allongement de la durée de remboursement du prêt et l’augmentation des mensualités), le reliquat ne pourra plus être réclamé par les banques.
Ces nouveaux garde-fous s’avèrent d’autant plus indispensables que la sécurité absolue, qui aurait été de réserver les prêts à taux variable non capés aux investisseurs et de les déconseiller aux particuliers non avertis, n’a pas été retenue par les banques.
Il est maintenant important de surveiller comment les établissements financiers appliqueront ces résolutions adoptées par leur fédération. L’UFC-Que Choisir, qui aurait préféré la voie législative pour renforcer la valeur contraignante des mesures, annonce d’ores et déjà qu’elle suivra avec attention la mise en place du dispositif… Et attend le même volontarisme de la part des parlementaires sur le combat de l’action de groupe.
Elisa Oudin